Dernières informations

• 17:11:2010 -

  Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts : instruction fiscale
  Le dispositif du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts au titre de la construction ou de l'acquisition de la résidence principale a fait l'objet d'une instruction fiscale publiée hier.
  Le crédit d'impôt accordé au titre des 5 premières annuités, est égal à 20 % du montant des intérêts pris en compte (40 % la 1ère annuité). Pour les logements acquis ou construits à compter du 1er janvier 2009 présentant une performance énergétique globale élevée (norme BBC 2005), le taux est uniformément égal à 40 % au titre des 7 premières annuités. Le plafond annuel des dépenses prises en compte est égal à 3 750 € (personne seule) et 7 500 € (couple soumis à imposition commune). Ces montants sont doublés lorsqu'au moins l'un des membres du couple est handicapé. Ils sont également majorés de 500 €/personne à charge (ou de 250 € pour un enfant à charge en garde alternée).
  Une diminution des taux du crédit d'impôt est prévue pour les logements acquis ou construits en 2010 ne bénéficiant pas de la norme BBC 2005. Par ailleurs, l'ensemble des logements neufs doivent désormais respecter les normes thermique et de performance énergétique en vigueur (norme RT 2005). L'instruction fiscale commente ces dispositions et apporte diverses autres précisions. Le projet de loi de finances prévoit de supprimer ce dispositif en 2011.

• 25:10:2010 -

  Borloo devrait augmenter les tarifs d’électricité.
  Les tarifs réglementés de l'électricité, qui ont déjà connu en août leur plus forte hausse pour les ménages depuis 2003 (3 %), devraient à nouveau augmenter de 3 à 4 % au début de l'année prochaine. Vendredi 22 octobre, le gouvernement a accepté le vote d’un amendement au projet de loi de finances 2011 prévoyant une telle hausse. Présenté par deux députés UMP, Gilles Carrez et Michel Diefenbacher, ce texte permet de relever la contribution au service public de l’électricité (CSPE), payée par chaque consommateur, qui finance notamment le rachat de l'électricité d’origine renouvelable ou produite par des centrale à cogénération.
  Le gouvernement a confirmé lundi qu'une hausse des tarifs réglementés de l'électricité, pouvant dépasser les 3 %, était envisagée début 2011. « Cela peut être une augmentation et, en toute hypothèse, elle est plafonnée à 0,3 centime par kilowatt/heure » (soit 3 €/MWh), a indiqué la ministre de l'économie, Christine Lagarde, sur Europe 1. « C'est Jean-Louis Borloo qui a la responsabilité de cette affaire-là », a-t-elle ajouté. Les tarifs réglementés de l'électricité pour les particuliers (tarifs bleus) sont actuellement fixés à 93,1 €/MWh. Une hausse de 3 € correspondrait donc à 3,22 % d'augmentation de la facture pour les ménages.
  Début octobre, les députés Michel Diefenbacher (UMP) et Jean Launay (PS) avaient rendu un rapport proposant d'augmenter la CSPE de plus de 40 %. Selon eux, la hausse de la facture devait rester « relativement limitée, de l'ordre de 3 % » dans le but d'alléger le coût pour EDF du rachat de l'électricité solaire. La puissance du parc de panneaux solaires français a été multipliée par 10 en deux ans, passant de 81 mégawatts crête (MWc), fin 2008, à 850 MWc fin 2010. En achetant l'électricité solaire, EDF accuse un surcoût, qui lui est normalement remboursé via la CSPE. Mais le niveau de la taxe, qui n'a pas bougé depuis 2004, est depuis quelques années insuffisant, et EDF accusait en 2009 un déficit de 1,6 milliard € dans ses comptes. .

• 15:09:2010 -

  Le Gouvernement présente le PTZ +
  La nouvelle mouture du prêt à taux zéro plus veut aider les ménages à acheter en fonction des contraintes locales du marché et de la perfomance énergétique du bien.
  
  Présentée par Nicolas Sarkozy aujourd’hui, la nouvelle mouture du prêt à taux zéro, dite PTZ + et qui sera effective l’an prochain, s’avère quelque peu complexe. Le nouveau dispositif est sensé simplifier et réunir les trois dispositifs existants : crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, supprimé l’an prochain, le Pass Foncier, qui arrive à péremption en fin d’année et la fin des majorations de l’actuel prêt à taux zéro. Mais il s’agit toujours d’aider les Français à devenir propriétaires, et surtout plus rapidement, tout en tenant compte d’un marché immobilier tendu, dont les prix ont atteint de nouveaux records à Paris.
  
  Aussi, le montant du PTZ + ou prêt à taux zéro Plus sera calculé en fonction de trois critères : la localisation géographique du bien selon le fameux zonage A, B1, B2 et C utilisé pour les investissements locatifs défiscalisés, le caractère neuf ou ancien du bien et, nouveauté, sa performance énergétique. Dans le neuf, distinction sera faite entre les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) et non BBC ; dans l’ancien, tout dépendra du diagnostic de performance énergétique : les acquéreurs des logements étiquetés A, B, C et D bénéficieront d’un montant de prêt doublé par rapport à ceux des logements évalués E, F ou G. Le remboursement du PTZ + sera échelonné jusqu’à 30 ans, le différé de remboursement étant calculé en fonction des revenus du ménage selon dix tranches et auquel sera appliqué un quotient familial. Plus les revenus sont modestes, plus le délai de remboursement et la durée du différé de remboursement seront longs.
  
  En conséquence, un couple avec deux enfants pourra par exemple emprunter 124 800 euros en zone A pour un logement neuf BBC (93 600 euros pour un logement non BBC) et seulement 15 800 euros pour un bien ancien classé E, F ou G en zone C, contre 31 600 euros s’il est classé A, B, C ou D. But de la manœuvre : favoriser la construction notamment en zones tendues… Un bonus de 5 % sera accordé aux ménages qui achètent un logement HLM : « La vente des logements HLM, j’y crois, je la souhaite et je veux l’encourager », a martelé M.Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme. .

• 05:01:2010 -

  Voici les taux des crédits d'impôts au 1er janvier 2010, pour les économies d' énergies d' habitations (source Réductions d’ impôts pour habitation ). Attention au calcul de ces crédits d'impôts et aux conditions d'attribution (voir Crédit d’ impôt pour habitations ) .
  

• 25::11::2010 -

  Les députés ont achevé l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Ils ont approuvé les crédits relatifs à l’environnement, reporté le verdissement du crédit d’impôt Scellier, mais validé dès 2010 celui du crédit d’impôt Tepa. Les propriétaires de biens immobiliers concernés par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pourraient aussi bénéficier d’un meilleur crédit d’impôt.

• 22::11::2010 -

  Après un mois de débat, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2010 par 336 voix contre 227. Les députés ont ainsi validé l'instauration d'une taxe carbone sur les carburants ou combustibles à compter de 2010. Le gazole, l'essence, les agrocarburants, le fioul domestique, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou encore le charbon seront notamment concernés.

• 13::11::2010 -

  En 2009, en 10 mois, 2 537 maisons et 18 660 appartements en projet de construction ont fait l’objet d’une demande de certification BBC.